Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à chaque élève une formation professionnelle méthodique et complète dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie en centre de formation

L’apprenti(e) s’engage à travailler pour son employeur, suivre sa formation et passer son examen. Il doit avoir moins de 26 ans à la signature de son contrat. L’apprenti(e) n’entre pas dans le calcul des effectifs de l’entreprise.

Le temps de travail passé en centre de formation est compris dans l’horaire de travail.

L’apprentissage reste avant tout un engagement moral : le maitre d’apprentissage est choisi par l’entreprise pour ses qualités professionnelles et humaines. Il accompagne l’apprenti(e) pendant la durée de son contrat.

L’apprenti(e) est conscient de l’investissement que représente sa formation; la réussite du son apprentissage constitue un véritable projet personnel et professionnel

La rémunération perçue par l’apprenti(e) est liée à son âge et a l’année d’exécution du contrat. Elle se calcule en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé à partir de 21 ans (sauf accord de branche plus favorable).

Exonération des charges sociales et fiscales

  • Entreprises de moins de 11 salariés, sans compter les apprentis : exonération totale de toutes les charges sociales et fiscales
  • Entreprises de 11 et plus salariés, sans compter les apprentis : les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, d’assurance chômage et de complémentaire retraite sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire déterminée le 1er janvier de chaque année, pour l’année entière

Aide forfaitaire de soutien à l’effort de formation :

La région octroie une prime de base pour toutes les entreprises, l’état aide également les entreprises à l’embauche des apprentis.

À cette prime s’ajoutent des majorations qui peuvent être cumulées