FAQ Imprimer email

Je souhaite embaucher un jeune en contrat d’apprentissage. Que me proposez-vous ?
En fonction de votre demande (spécificité du poste à pourvoir, profil recherché, …) on peut vous proposer des jeunes de moins de 26 ans de niveau Bac ou Bac+2 souhaitant préparer une formation diplômante type BTS, Licence Professionnelle ou Ingénieur.
Sous statut de salarié de l'entreprise, le jeune aura un contrat de travail de type particulier. Le temps de travail passé en entreprise est compris dans l’horaire du travail.

Quand et comment est signé le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage doit être passé par écrit. Sa signature par les deux parties contractantes est un préalable à l’embauche de l’apprenti. Il fixe la date de début de l’apprentissage.
Sauf dérogation, cette date ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 2 mois au début du cycle de formation que doit suivre l’apprenti.
Il précise aussi le diplôme préparé, la durée du contrat, le salaire et le centre de formation qui doit le viser pour attester de l’inscription.

Qui s’occupe des modalités administratives  relatives à l’établissement d’un contrat d’apprentissage ?
Notre centre de formation dispose d’un service Relations Extérieures qui se charge d’établir le dossier relatif au contrat d’apprentissage.

Quelle est le montant de la rémunération perçue par le jeune en contrat d’apprentissage ?
La rémunération du jeune est liée à son âge et à l'année d'exécution de son contrat. Elle se calcule en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé à par tir de 21 ans (sauf accord collectif de branche plus favorable)
 

 Age 18/20 ans  A partir de 21 ans 
 1ère année 41% SMIC 53% SMIC ou MINI. CONV
2e année 49% SMIC 61% SMIC ou MINI. CONV
3e année 65% SMIC 78% SMIC ou MINI. CONV


Quelles sont les aides octroyées à l’employeur ?

Une prime de 1830,00 euros est versée à l’employeur chaque année. Elle est majorée de 7,625 euros/heure pour les formations de plus de 600 heures par an, dans la limite de 200 heures supplémentaires.



Quelles sont les charges sociales et fiscales sur les salaires des apprenti(e)s?

Pour les employeurs occupant 10 salariés au plus, non compris les apprenti(e)s, les salaires sont exonérés de toutes les charges sociales et fiscales (cf pages 18 et 19 du guide de l’apprentissage industriel 2005/2006 édité par le GIM)

 

Pour les employeurs occupant plus de 11 salariés, non compris les apprenti(e)s, les cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire déterminée le 1er janvier de chaque année, pour l’année entière, par l’ACOSS, l’UNEDIC et l’ARRCO (cf pages 20 et 21 du guide de l’apprentissage industriel 2005/2006 édité par le GIM)