Informations extraites du guide pratique de l'apprentissage industriel Ile-de-France édité par le GIM : Guide de l'apprentissage industriel 2010 (1.86 MB)

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer au jeune une formation professionnelle méthodique et complète dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation.

Le jeune s'engage à travailler pour son employeur, suivre sa formation et passer son examen. Le jeune doit avoir moins de 26 ans à la signature de son contrat.

Rémunération :
La rémunération perçue par le jeune est liée à son âge et à l'année d'exécution du contrat.
Elle se calcule en pourcentage du SMIC ou du Salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé à partir de 21 ans (sauf accord collectif de branche plus favorable).

Elles sont exonérées de toutes les charges sociales et fiscales.

Entreprises de plus de 11 salariés, non compris les apprenti(e)s :

Les cotisations patronales et Salariales de Sécurité Sociale, d'assurance chômage et de retraîte complémentaire sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire déterminée le 1er janvier de chaque année, pour l'année entière, par l'ACOSS, l'UNEDIC et l'ARRCO.

Statut de l'apprenti :

L'apprenti n'entre pas dans le calcul des effectifs de l'entreprise.

Temps de travail :

Le temps de travail passé en centre de formation est compris dans l'horaire de travail.

Aide forfaitaire de soutien à l'effort de formation :

Une prime de base de 1200 € pour toutes les entreprises

A cette prime s'ajoutent des majorations qui peuvent être cumulées (voir page 26 du guide de l'apprentissage).

L'Apprentissage reste avant tout un engagement moral :

Le maître d'apprentissage est choisi par l'entreprise pour ses qualités professionnelles et humaines.

Il accompagnera l'apprenti pendant toute la durée du contrat.

Le jeune est conscient de l'investissement que représente sa formation ; la réussite de son apprentissage constitue un véritable projet personnel et professionnel.